Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent document (Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV ») définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MELIMELO (http://www.melimelo-mode.fr), ci-après dénommées « le Client » et, d’autre part, l’entreprise MELIMELO, dont le siège social est situé 35 rue du bac à Ablon Sur Seine (94480), inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 511 456 436 ci-après dénommée «MELIMELO».

Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes, déclarant avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d’un article proposé sur le site MELIMELO suppose la consultation et l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Les présentes CGV sont présentées en langue française. MELIMELO se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes d’articles subséquentes. C’est pourquoi MELIMEO recommande à ses clients la consultation des CGV à chacune de ses nouvelles commandes.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE L’OFFRE

Conformément aux dispositions légales, les articles sont décrits dans les fiches articles. Le client est informé de ses caractéristiques essentielles : description, taille, marque, couleur, composition, prix, existence ou non de l’étiquette, .Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustra-tif. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’article et sa représentation et/ou la description qui en est faite, MéliMélo s’engage à rembourser le client, selon les dispositions prévues à l’article 7.

ARTICLE 3 – ZONE DE COUVERTURE DE L’OFFRE

L’offre visée aux présentes CGV est limitée à la France métropolitaine.

ARTICLE 4 – PRIX

Dans un soucis de tranparence pour notre clientèle, les prix indiqués en euros TTC correspondent à ceux affichés en magasin.

Nous avons également fait le choix de vous faire bénéficier d’un prix unique de 7 euros de frais de livraison, en Colissimo, quel que soit le poids de votre colis ( hormis les articles volumineux et les articles signalés par astérix (*) (voir Article 6.3 : Frais de livraison).

ARTICLE 5 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Commande

Chaque commande fait l’objet d’un récapitulatif (le panier). Ce panier peut être complété, modifié ou annulé tant qu’il n’est pas validé. Dès que son choix sera définitif, le Client validera sa commande. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la signature électronique, matérialisée par la validation du bon de commande, a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette signature électronique vaut donc preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation et la livraison des articles. La commande est livrée à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Le Client peut demander la livraison à son domicile ou à l’adresse d’une tierce personne. L’adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans les zones de livraisons autorisées citées à l’article 3. En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées de livraison,MéliMélo ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

MéliMélo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ainsi que toute commande qui n’entrerait pas dans la zone géographique couverte par l’offre. MéliMélo informera le client du refus d’acceptation de la commande.

5.2 Modalités de paiement

MéliMélo autorise le paiement par :

– Paypal.
– Carte bancaire : CB, Visa, MasterCard.(via Paypal)
– Chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Les chèques bancaires doivent être libellés à l’ordre de MéliMélo et postés à l’adresse suivante :

MELIMELO
35 rue du bac
94480 ABLON SUR SEINE.

Pour les paiements par chèque, le colis sera expédié après encaissement du chèque (5 jours ouvrable).

5.3 Sécurité de paiement

Le paiement en ligne par carte bancaire que nous vous proposons est Paypal. Il vous permet de payer par carte bancaire sur notre site de manière sécurisée sans communiquer votre numéro de carte bancaire. Vos informations financières sont cryptées et protégées par un mot de passe que vous seul vous connaissez. Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties. Ce service est offert par MéliMélo. Par ce type de paiement, vous bénéficiez donc d’une protection gratuite lors de vos transactions mais gagnerez aussi du temps pour recevoir votre colis.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MéliMélo se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zone de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.

6.2 Mode de livraison

Par la poste via colissimo .

Ou autre transporteur si besoin dans ce cas le client sera informé.

6.3 Frais de livraisons

Toujours dans un soucis de vous faire bénéficier du meilleur prix, nous vous proposons un service de frais de livraison à 7 euros, en Colissimo, quel que soit le poids de votre colis ( hormis les articlesvolumineux et les articles signaléspar asterix (*)).

MéliMélo vous offre la livraison à partir de 100 euros TTC d’achat Hors frais de port et articles signalés par astérix(*).

Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client.

MéliMélo ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vols ou de détériorations et n’effectuera donc aucun remboursement.

Retrait sur place

Vous pouvez retirez vos colis sur place à l’adresse ci dessous sur RDV.

MELIMELO

35 RUE DU BAC

94480 ABLON SUR SEINE.

6.4 Délais de livraison

Le délai d’acheminement des envois en Colissimo est de J+2. MéliMélo s’engage à envoyer les colis dans les plus brefs délais dès réception du paiement. Dans le cas d’un virement bancaire, toutes commandes effectuées du Lundi au jeudi avant 15h30 seront expédiées le lendemain. Les commandes effectuées entre vendredi et Dimanche seront expédiées le Lundi qui suit.

MéliMélo ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de sa volonté. Toutefois, MéliMélo s’engage à gérer tout litige avec les services de la Poste en cas de retard anormal dans la livraison.

MéliMélo ouvrira alors une procédure de réclamation auprès des services concernés et en avisera le client. S’il s’avérait que le colis ait été perdu ou endommagé, l’indemnisation due par la Poste sera adressée au Client dès réception par les services MéliMélo Son montant sera égal au montant de l’indemnisation forfaitaire lié au tarif de Colissimo choisi par le Client lors de la commande.

6.5 Vérification du colis

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception de celui-ci. La recevabilité de toute réclamation au titre de dommages constatés à la livraison est sujette à l’existence de réserve manuscrite auprés de la poste ou le livreur ainsi que la notification immédiate de l’incident au service clients de MéliMélo.

ARTICLE 7 GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »

7.1 Conformité et disponibilité des articles

Si, malgré notre rigueur, un article s’avérait non conforme à la description qui en est faite, MéliMélo s’engage à rembourser le client selon les modalités prévues au présent article.

De même, si un article se trouvait indisponible après la validation du bon de commande, le client en serait informé par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. L’annulation de la commande de cet article et son remboursement seront alors effectués, et ce dans les conditions prévues à cet article, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

7.2 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L .121-16 et suivants du code de la consommation, si un article ne vous donne pas satisfaction, peu en importe la raison, vous avez 14 jours à compter de sa réception pour nous le renvoyer, dans son emballage d’origine.

Au terme de ce délai de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

Nous vous demandons simplement de nous envoyer un mail à l’adresse suivante contact@melimelo-mode.fr.

7.3 Modalités de remboursement

MéliMélo s’engage à rembourser votre commande sous 15 jours après réception de votre colis.

Le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu’après vérification par notre Service clientèle du parfait état de la marchandise retournée. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, abîmés, endommagés, de quelque nature que ce soit les rendant impropres à la vente.

Si vous avez payé votre commande par chèque bancaire, le remboursement se fera par chèque bancaire.

Si vous avez payé par carte bancaire, le remboursement se fera par demande de recrédit de votre carte bancaire (transaction sécurisée).

Les frais de port aller et retour resteront à votre charge.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

MéliMélo n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.

ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations échangées avec MéliMélo par messagerie électronique donnent lieu à un traitement informatique. En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004 (relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition relatif aux informations qui vous concernent.